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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Article 630
Versions de la disposition

Texte intégral
630.Malgré le deuxième alinéa de l’article 613, une aire de stationnement peut être aménagée devant une façade secondaire d’un bâtiment principal occupé exclusivement par un usage de la classe Habitation ou un usage associé à un logement, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°la partie de la façade secondaire devant laquelle est aménagée l’aire de stationnement est située à au moins six mètres d’une ligne avant de lot;
2°la partie de l’aire de stationnement aménagée devant la façade secondaire a une largeur maximale correspondant à la plus élevée des mesures suivantes :
a)sept mètres;
b)50 % de la largeur de la façade secondaire.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 630; 2010, R.V.Q. 1739, a. 10; 2024, R.V.Q. 3264, a. 35.
630.Une aire de stationnement peut être aménagée devant une façade secondaire d’un bâtiment principal, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°le bâtiment principal est un des bâtiments principaux suivants :
a)un bâtiment principal isolé, jumelé ou en rangée, d’un logement;
b)un bâtiment principal isolé ou jumelé, de deux logements;
c)un bâtiment principal isolé de trois logements;
2°le bâtiment principal est implanté à au moins six mètres d’une ligne avant de lot située du côté de cette façade secondaire.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 630; 2010, R.V.Q. 1739, a. 10.
630.Une aire de stationnement peut être aménagée devant une façade secondaire d’un bâtiment principal, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°le bâtiment principal est un des bâtiments principaux suivants :
a)un bâtiment principal isolé, jumelé ou en rangée, d’un logement;
b)un bâtiment principal isolé ou jumelé, de deux logements;
2°le bâtiment principal est implanté à au moins six mètres d’une ligne avant de lot située du côté de cette façade secondaire.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 630.
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